Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur accessoires3d.com entre À COMPLÉTER, dont le siège est situé À COMPLÉTER, À COMPLÉTER À COMPLÉTER, France, et tout acheteur non professionnel. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des pièces et accessoires fabriqués par impression 3D. Ils sont fabriqués après réception de la commande : aucun stock n'est constitué à l'avance, sauf indication contraire sur la fiche produit.

L'impression 3D est un procédé de fabrication par dépôt de couches. De légères stries de surface, une variation de teinte d'un lot à l'autre et une tolérance dimensionnelle de l'ordre de 0,3 mm sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies sont contractuelles quant à la forme du produit, mais les couleurs peuvent varier selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids réel du colis et du pays de destination, et affichés dans le panier avant toute validation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale, ou d'impossibilité d'expédier vers l'adresse indiquée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par PayPal, qui accepte également les cartes bancaires. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée. La commande n'est mise en fabrication qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Fabrication et livraison

Le délai de fabrication est indiqué sur chaque fiche produit, généralement de 2 à 4 jours ouvrés. S'y ajoute le délai d'acheminement propre au transporteur choisi.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse renseignée lors du paiement. Il appartient à l'acheteur de vérifier son exactitude : une erreur d'adresse entraînant un retour est à sa charge. Lorsque l'adresse de livraison se situe hors de la zone desservie par le mode d'envoi retenu, la commande est annulée et intégralement remboursée.

Le transfert des risques s'opère à la remise du colis à l'acheteur. En cas de colis endommagé ou de perte constatée par le transporteur, contactez-nous : nous prenons en charge la réclamation.

Article 7 — Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées sur la page retours et rétractation.

Exception importante. Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces réalisées sur mesure en sont donc exclues. Les articles du catalogue standard, même imprimés après commande, restent couverts par le droit de rétractation dès lors que le choix se limite aux options proposées sur le site.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage non conforme à la destination du produit, d'une modification, ou d'une exposition à des contraintes excédant celles annoncées sur la fiche produit.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions rappelées dans nos mentions légales.